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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales couvrent l’ensemble des prestations réalisées par la société TERREAVENTURE, ici nommée « le prestataire » ou «l’organisateur », pour le compte de son client, et définissent les obligations respectives et réciproques de chacune des parties. Elles sont régies par la Loi n° 92- 645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente des voyages ou des séjours. La participation à l’un des séjours figurant dans la brochure implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Documents régissant les relations contractuelles

Les relations contractuelles entre les parties sont régies par les documents suivants mentionnés par ordre de priorité :

Les conditions générales de vente
Le contrat le cas échéant ou la fiche d’inscription

En cas de contradiction entre les différents documents contractuels, le mieux classé dans l’ordre de priorité prévaudra, sauf accord écrit et circonstancié des parties

Article 3 – Tarifs et Prestations

Nos tarifs sont établis en fonction des conditions économiques existantes au moment de la parution de notre brochure. Ils pourraient être modifiés en fonction des variations de prix, des frais de transport et taxes afférentes ainsi que des taux de change pour les pays hors zone euro, le cas échéant. Ils deviennent fermes et définitifs au moment de l’inscription.

Les Prestations comprises dans le tarif indiqué sont les suivantes :
Le transport aller-retour sur le lieu du séjour, depuis l’une des villes de départ proposées.

L’hébergement et les repas, selon les modalités prévues sur le descriptif du séjour.
L’encadrement dans le respect de la législation en vigueur.

Les activités inscrites au descriptif du séjour. En cas d’empêchement majeur d’une activité, une activité de substitution peut être proposée.
Les frais de dossier

Le matériel utilisé dans le cadre des activités à l’exception de certaines activités qui sont le cas échéant mentionnées (voir descriptif du séjour)

Le coût du séjour est forfaitaire : aucun remboursement de prestations éventuellement non consommées n’est possible. Les dépenses à caractère personnel (argent de poche) ne sont pas incluses dans le prix du séjour.

Article 4 – Modalités d’inscription et de règlement Les inscriptions peuvent être effectuées comme suit :

-Pré-réservation par internet sur notre site web ou par téléphone, l’inscription devant alors être confirmée sous 10 jours par la réception par nos services de la fiche d’inscription dûment complétée et accompagnée du règlement correspondant (acompte ou totalité). Passé ce délai la pré-réservation est automatiquement annulée. La pré-réservation est impossible pour les séjours dont le déroulement se situe à moins de 21 jours ou sur lequel il reste moins de 5 places disponibles.

-Inscription par courrier en renvoyant la fiche d’inscription dûment complétée accompagnée soit d’un chèque de la totalité soit d’un acompte établi au nom de TERREAVENTURE d’un montant de 30% au moins du prix total du séjour, le solde devant être réglé au moins 30 jours avant le départ,

-Inscription par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h,
-Inscription sur notre site Web, avec un règlement par carte bancaire grâce à un système de paiement sécurisé, soit de la totalité du séjour, soit d’un acompte de 30% au moins du prix total du séjour.

Nous acceptons les chèques bancaires (comptes en France uniquement) et les chèques vacances A.N.C.V.  , les espèces ainsi que les virements interbancaires.

N.B. : certains Comités d’entreprise accordant une participation financière aux vacances des enfants de leur personnel, une attestation de présence vous sera délivrée après le séjour.

Article 5 – Modifications et annulations

Les dates, lieux et moyens de transport sont susceptibles d’être modifiés par le prestataire selon divers impératifs (conditions climatiques, routières, etc….) La société TERREAVENTURE ne peut être tenue pour responsable des perturbations qui seraient dues à une cause extérieure ou un cas de force majeure (grèves, émeutes, retards, conditions météorologiques, contraintes administratives, etc….).

Annulations et modifications du fait du prestataire : Le prestataire se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant, de modifier ou d’annuler un séjour. Il s’engage à fournir au plus tôt les informations aux clients et s’efforce dans la mesure du possible, de remplacer le séjour. Pour des raisons de sécurité ou, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, la société peut se voir dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, TERREAVENTURE proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix. En cas d’impossibilité de remplacement, un remboursement sera effectué.

Annulations du fait du client : toute annulation, quel qu’en soit le motif, doit être notifiée par lettre recommandée accompagné, le cas échéant, des justificatifs (certificat médical, avis de décès…)

Si l’annulation intervient dans les 7 jours suivants l’inscription, les montants versés seront restitués.
Si elle intervient plus de 30 jours avant le départ, seul l’acompte sera conservé par le prestataire, entre 21 et 30 jours avant le départ, 50% du montant total du séjour est dû par le client, entre 8 et 20 jours, 75 % du montant total du séjour est dû par le client, et, moins de 7 jours avant le départ, l’intégralité du montant du séjour est due par le client.

Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.
Nous vous conseillons en conséquence de souscrire à une assurance qui rembourse les frais d’annulation et de rapatriement

L’absence de fourniture d’un document nécessaire et demandé lors de l’inscription est assimilée à une annulation du fait du participant qui ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le prestataire devra être en possession de tous les documents nécessaires au moins 7 jours avant le départ sous réserve de l’annulation de l’inscription.

De même tout retard de plus de 15 minutes par rapport à l’heure de rendez vous indiquée dans la convocation sera assimilé à une annulation non susceptible de remboursement.

Article 6 – Refus d’inscription / Renvoi

Le prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si le participant ne remplit pas les conditions nécessaires et exigées pour le séjour. Chaque enfant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec le séjour (déplacement, activités proposées, relations aux autres).

En cas de problèmes importants (violences physiques, ou verbales, vol, consommation d’alcool, de produits Stupéfiants,…) d’inadaptation ou de non respect des règles de vie et de la charte de qualité et de sécurité, le participant pourra être renvoyé chez son représentant légal. Tous les frais de rapatriement seront à la charge de celui-ci. Aucun remboursement de séjour ne sera effectué.

Article 7 – Frais médicaux

Les assurances ci-dessus ne couvrent pas la responsabilité civile individuelle de l’enfant, ni les éventuels frais médicaux qui pourraient être exposés, ni les cas de pandémie. Les parents s’engagent à remplir et remettre au prestataire la fiche sanitaire dûment remplie. Ils acceptent par avance qu’en cas d’urgence, les dispositions appropriées puissent être prise par le prestataire.

Durant le séjour, TERREAVENTURE fait l’avance des frais médicaux suivants : visite du médecin, soins courants, médicaments, hospitalisation, ambulance. En acceptant l’inscription, les parents ou responsable légal de l’enfant accepte par avance le remboursement de l’intégralité des sommes avancées. Le montant des frais médicaux avancé est à régler à réception de la facture. Les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) doivent impérativement justifier de leurs droits au départ du séjour.

Article 8 – Photos vidéos

Les photos ou vidéos prises durant les séjours et activités pourront être utilisées ultérieurement (brochures d’information, publications, site internet…de la société TERREAVENTURE) sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée au prestataire. Les participants et leurs responsables légaux acceptent par avance et tacitement l’utilisation de ces images aux fins susmentionnées, et pour une durée illimitée. En aucun cas les photos et vidéos ne seront utilisées dans un autre cadre que celui visé précédemment. Terreaventure décline toute responsabilité sur les photos et vidéo prises, à titre personnel, par les participants durant le séjour et de l’utilisation qu’ils pourraient en faire. Le prestataire sensibilisera les jeunes à l’utilisation responsable de leurs prises de vues. Tout refus de l’utilisation d’images devra être mentionné par écrit lors de l’inscription définitive.

Article 9 – informatique et libertés

Les informations communiquées sont indispensables à la prise en compte de votre demande ; elles donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés N° 78/17 du 6 janvier 1978. Sauf refus de votre part par écrit et 7 jours au moins avant le départ du séjour vos noms et adresse pourront être utilisés par d’autres organismes.

Article 10 – Réserve / Responsabilité

La surveillance des bagages incombe aux propriétaires. La responsabilité du prestataire n’est pas engagée en cas d’oubli, de perte ou de vol d’effets personnels. Il est conseillé aux familles de ne pas remettre aux jeunes des sommes d’argent trop importantes, bijoux, objets de valeur, téléphone portable, baladeur, console de jeux et autres tablettes, TERREAVENTURE n’en assumera pas la responsabilité en cas de perte, dégradation ou de vol.

Les animaux de compagnie sont interdits.

Pour les séjours à l’étranger il sera donné toutes les informations utiles aux participants (formalités administratives et sanitaires).

Le séjour terminé, notre mission s’achève dés que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 10 minutes qui suivent le retour. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux incidents qui pourraient survenir a posteriori.